Chapitre 6 - Les différents moyens de paiement

Chapitre 6                               Les différents moyens de paiement

I La notion de moyens de paiement

Ensemble des instruments utilisé par une personne pour faire des transfères de fonds.

Monnaie Fiduciaire : pièces et billets

Monnaie Scripturale : les chèques,  les effets, les Billets à Ordre et Lettre de charge, Titre Interbancaire de Paiement, Virements

Monnaie Electronique : CB, Prélèvements, Porte Monnaie électronique, TIP, Virement, Mandat.

II Les Espèces

La monnaie divisionnaire (8 pièces de 1 cent, 2cts, 5cts, 10cts, 20cts, 50cts, 1€, 2€)

Les billets : 5€, 10€, 20€, 50€, 100€, 200€, 500€.

A L’utilisation

La monnaie fiduciaire est utilisée entre personnes physique pour des achats quotidiens. Règlementé  à 3000€ (particuliers), 1100€ (commerçants), 1500€ pour le versement d’un salaire.

o   Les versements d’espèces peuvent se faire par le titulaire ou des tiers au GAB. Un reçu récapitulant le nombre de coupure est donné.

o   Les retraits au guichet sont rares. La banque émet gratuitement une carte de retrait et fait signer un bordereau. Vérification obligatoire  de l’identité du débiteur.

B Les risques associées aux espèces

1 Les contraintes

La gestion des espèces constitue une charge administrative lourde pour les banques et nécessite un système de sécurité accru. Nécessite des contrôle fréquents (encaisse physique, arrêté comptable). Immobilise des fonds non productif. Le client doits prévenir la banque lors d’une commande spéciale car les banques limitent la valeur de leur caisse.

2 L’erreur de caisse

Différence entre le solde comptable et l’encaisse physique. Nécessite une surveillance et une fermeture de la caisse ainsi qu’un recompte fréquent pour éviter toutes erreurs.

3 Les contestations des clients (les clients peuvent contester un retrait, un versement. Il faut être vigilant et vérifier l’identité du client)

4 Les Hold-Up (mise en place d’un système d’alarme et de sécurité. Il faut éviter toutes manipulations d’espèces au guichet).

5 La fausse monnaie

Elle entraine une perte financière et une perte de crédibilité pour la banque. Il faut contrôler l’authenticité des espèces remise au guichet. En cas de fausse coupure il faut la confisquer, délivrer un reçu au client indiquant le montant et le type de monnaie et transmettre la fausse monnaie à la Banque De France.

C L’évolution

Les banques tentent de réduire l’utilisation des espèces génératrice de contraintes, de risques, consommateur de mains d’œuvres. Mise en place des Distributeurs Automatique de Billets et des Guichets Automatique de Banque.

Certaine banques facture les retraits aux guichets. Il y a eu tentative de développement de porte monnaie électronique pour les transactions de faible montant

III Les Prélèvements Automatiques

A définition

C’est un instrument de recouvrement pour lequel le débiteur à donné son accord préalable et dont la mise en œuvre s’effectue à l’initiative du créancier.

B Réglementation

Les créanciers sont agrée sous la responsabilité d’une banque qui demande à la BDF un Numéro National d’Emetteur. La facture justificative du prélèvement doit arriver chez le débiteur 10 jours avant celui-ci pour lui laisser un temps de contestation/opposition.

C Utilisation et Intérêt du Prélèvement automatique

Il est utilisé pour les factures courantes (énergie, impôts, crédit…)

Le client ne donne qu’une fois une autorisation et il est ensuite libéré de toutes formalités.

Le prélèvement peu couteux et entièrement automatisé pour la banque. Le client se voit fidélisé et peu hésiter de changer la domiciliation du compte. Le compte ou des prélèvements sont effectué est un compte actif source de PNB pour la banque.

Le prélèvement consiste une source d’information important sur le train de vie de ses clients. Un client contestant les prélèvements peut être source de problème de trésorerie.

La banque peut rejeter le prélèvement sans prévenir le client s’il n’y a pas l’approvisionnement sur le compte.

IV Les virements

A Définition

Moyens de paiement qui permet le transfère de fonds d’un compte vers un compte bénéficiaire.

En fonction de la date :

• Virement ordinaire exécutable le jour de sa présentation
• Virement exécutable selon une période choisi
• Virement à échéance

En fonction du destinataire :

• Virement interne à l’agence
• Virement vers une autre agence du groupe
• Virement vers l’extérieure des fonds pour aller dans un autre établissement. Ce virement transite par le système Interbancaire de Télécompensation

B Réglementation

Pas de réglementation. Certaines informations sont indispensables pour le bon acheminement du virement. La banque doit exécuter les ordres de virements le plus rapidement possible.

C Utilisation et Intérêt

Les virements sont utilisés par les débiteurs et créanciers pour les montants fixes à périodicité fixe (loyer, épargne…)

C’est un moyen utilisé par les employeurs pour verser les salaires.

Le client est libéré des soucis de gestion et peut à tout moment modifier le montant suspendre ou annuler le virement.

Ce moyens automatisé et peu couteux pour la banque peu être générateur de commissions. Les virements sur les comptes épargne fidélise le client et renforce la collecte de fonds pour la banque.

Le virement peu être suspendu si le compte ne peut-être débité.

IV Le Titre Interbancaire de Paiement

A Définition

Moyen de paiement normalisé envoyé  avec la facture par le créancier au débiteur afin qu’il autorise un prélèvement sur son compte. Le TIP est à la charge du créancier qui fait figurer le montant du paiement, la date de prélèvement et sa référence.

o   Si le créancier connaît le RIB du débiteur, le TIP comporte toutes les informations. Le client à juste à signer le TIP et le renvoyer au créancier.

o   Si le TIP ne comporte pas les informations du RIB, le débiteur joint un chèque ou signe le TIP et insert un RIB.

Le TIP permet un prélèvement unique sur le compte du débiteur effectué uniquement après accord du débiteur.

B Réglementation

Le TIP a été crée par la profession bancaire à l’initiative du comité français d’organisation et de normalisation bancaire. Les émetteurs de TIP doivent être agrée par leur banque et posséder un NNE.

C Utilisation et intérêts

Utilisé pour les factures, le client à la maitrise totale du paiement mais le contraint à effectuer un envoie à chaque règlement.

Le TIP correspond à un prélèvement ponctuel pour la banque.