Chapitre 1 - Les comptes des clients particuliers

Chapitre 1                               Les comptes des clients particuliers

I Présentation du compte

Définition : état comptable qui va enregistrer les différentes opérations entre la banque et son client.

Les fonds déposé par le client ou un tiers sont inscrit au crédit. Le client est créancier de la banque.

Tout retrait sera inscrit au débit.

Identification du compte :

L’IBAN français comporte 23 caractères :

• Code bancaire (5 caractères)
• Code guichet (5 caractères)
• Numéros de compte (11 caractères)

IBAN fr : FR76 + 23 caractères français.

Nécessité de détenir un compte bancaire :

• Raison économique : sécurité des fonds, épargne, versement des prestations sociales, obtention d’un crédit.
• Raison juridique : certaines transactions (élevée) ne s’effectuent que par chèques, CB, ou virement.

II Les différents types de comptes (Epargne et dépôts à vue)

Une personne peut avoir plusieurs comptes. Chaque compte fonctionne indépendamment les uns des autres. 

A Les comptes de dépôts à vue

Les plus : argent disponible, délivrance de moyens de paiement pour ce type de compte, domiciliation des prélèvements.

1 Les comptes individuels.

• Titulaire majeur capable : toute personne peut ouvrir un compte. Fonctionne avec la seule signature du titulaire. Peut être crédité par des tiers. Aucun montant minimum à l’ouverture (sous réserve de la banque).
• Titulaire mineur : incapacité générale d’exercice. Peut avoir un compte de dépôt à vue sous la tutelle de ces représentants légaux. Ce type de compte ne peut être à découvert.

Un mineur salarié peut ouvrir un compte seul. En cas d’émancipation, le mineur doit pouvoir prouver son émancipation par décision de justice.

• La procuration permet à des tiers de faire fonctionner le compte à la place du titulaire. Le titulaire est seul responsable des opérations effectué sur le compte. Il peut réfuter à tout moment la procuration. Le décès y met fin.

2 Les comptes collectifs (compte Indivis-compte joint)

La solidarité passive : entre débiteurs on assume les actes accompli par soi et les autres titulaires.

La solidarité active : solidarité des créanciers (un des co-titulaires peut faire fonctionner le compte sans l’accord des autres).

Le compte joint : compte ouvert à 2 co-titulaires (mineur émancipé ou majeur capable). L’intitulé du compte sera ‘M ou M^me’.

Le compte indivis : comporte uniquement la solidarité passive. Nécessité de la signature de tous les co-titulaires. L’intitulé sera ‘M et M^me’.

Pour se désolidariser du copte joint :

1. Demande écrite de désolidarisation à la banque.
2. Le compte est transformé en compte indivis (sous la notification de la banque).
3. Fermeture de compte avec l’accord de tous les co-titulaires.

B Les comptes rémunérés

Certains comptes de dépôt à vue sont rémunérés à faible taux selon les agences avec la signature d’une convention particulière.

1 Comptes d’épargne classique

• Compte sur livret (rémunération libre, quasi pas de plafond)
• Compte à terme
• Compte titres (action, obligation, opcvm)

2 L’épargne à vue règlementée

• Livret A
• Livret Développement Durable
• Livret Jeune
• Compte Epargne Logement
• Livret d’Epargne populaire

3 Epargne règlementé à terme

• Plan Epargne Logement
• Assurance Vie
• Plan Epargne Retraite Populaire
• Plan d’Epargne en Action